Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par le Vendeur via le site https://www.kdigitale.com/

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client, qu'il soit particulier ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à tout achat.

Informations de contact

Vendeur : K-Digitale Adresse : Rue Felix vande Sande - 1081 Koekelberg - BRUXELLES - BELGIQUE Email : kadijitale@gmail.com Site web : https://www.kdigitale.com/

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par K-Digitale sur le site https://www.kdigitale.com/

Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des biens numériques : formations en ligne, contenus pédagogiques audio et/ou vidéo, livres numériques (PDF), accessibles depuis l'espace membre du site ou livrés par téléchargement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Les images présentes sur le site ont valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Pour toute question sur la nature ou le contenu d'un produit avant commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse kadijitale@gmail.com

Une réponse sera apportée sous 72 heures ouvrables.

Le Client est responsable de disposer des outils nécessaires à l'utilisation des produits (navigateur internet, lecteur PDF, connexion internet, casque).

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de l'enregistrement de la commande.

Un paiement échelonné en plusieurs mensualités peut être proposé pour certains produits. Dans ce cas, le nombre de mensualités et leurs montants sont précisés sur la page de vente. La première mensualité est prélevée le jour de la commande ; les suivantes sont prélevées tous les 30 jours.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement est exigible au moment de la commande.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via PayPal, selon les modalités proposées sur le site. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires sont transmises de manière chiffrée. K-Digitale ne conserve aucune donnée bancaire.

Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès au produit concerné.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner le produit sur la page de vente ;

• renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes ;

• vérifier le récapitulatif de commande ;

• procéder au paiement par le moyen choisi.

La validation du paiement vaut confirmation de commande et acceptation des présentes CGV.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou être titulaire d'une autorisation parentale.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés par voie électronique, sauf mention contraire explicite.

Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement un email de confirmation à l'adresse renseignée lors de la commande, contenant un lien d'accès à son espace membre. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie.

En cas de non-réception de cet email dans un délai raisonnable, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables, puis à contacter le service client à l'adresse kadijitale@gmail.com

Article 7 — Garantie de remboursement et droit de rétractation

7.1 Garantie commerciale volontaire

K-Digitale offre à ses clients une garantie de remboursement volontaire de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans obligation de justification.

Pour en bénéficier, le Client adresse sa demande par email à contact@tajweedacademy.fr dans ce délai. Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande, selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat :

• en cas de paiement intégral : remboursement de la totalité de la somme versée ;

• en cas de paiement échelonné : remboursement de la première mensualité versée le jour de l'achat.

À compter du remboursement, l'accès au produit est immédiatement et définitivement révoqué.

7.2 Droit légal de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client consommateur bénéficie par ailleurs d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, ce droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque le Client a expressément consenti au début de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et a renoncé à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors de la commande via une case à cocher dédiée.

La garantie commerciale de 7 jours visée à l'article 7.1 s'applique indépendamment de cette renonciation et constitue un engagement volontaire du Vendeur distinct du droit légal.

Article 8 — Propriété intellectuelle et protection des contenus

L'ensemble des contenus proposés à la vente sur www.tajweedacademy.fr (formations, vidéos, audios, documents PDF, etc.) est protégé par le droit d'auteur conformément au livre XI du Code de droit économique belge.

Toute reproduction, diffusion, revente, location ou mise à disposition à des tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable écrit de MD Formations. Tout contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à la révocation immédiate de son accès aux produits.

L'accès aux contenus est strictement personnel et non cessible.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de K-Digitale, accessible sur le site www.tajweedacademy.fr, et conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse support@tajweedacademy.fr. Une réponse est assurée sous 4 jours ouvrables à compter de la réception du message.

Article 11 — Force majeure

L'exécution des obligations de chaque partie est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge. La partie concernée en informe l'autre sans délai par voie électronique.

Si la suspension dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par envoi d'un email recommandé ou d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges du ressort du siège social de MD Formations seront seuls compétents. La langue de référence est le français.

Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr